Remplacement de votre chaudière fioul ou gaz : ce qui change avec l’arrêté du 4 septembre 2026

Depuis le 7 septembre 2026, un nouvel arrêté sur les certificats d’économies d’énergie (CEE) facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage au fioul ou au gaz déjà aidés par le passé. Si vous avez rénové votre chauffage ces dernières années ou si vous envisagez de le faire, cette évolution peut avoir un impact direct sur votre budget travaux.

Voici, en langage simple, ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour les propriétaires et bailleurs de logements, mais aussi pour les locaux tertiaires (bureaux, commerces, etc.).

Avant l’arrêté : une situation parfois bloquante pour changer à nouveau de chauffage

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet d’obtenir des primes pour des travaux qui réduisent la consommation d’énergie, par exemple le remplacement d’une vieille chaudière par un équipement plus performant.

Problème : dans certains cas, le fait d’avoir déjà bénéficié de CEE pour un équipement au fioul ou au gaz rendait plus compliqué l’obtention de nouvelles aides CEE pour le remplacer à nouveau (par exemple pour passer à un système encore plus performant ou à une énergie renouvelable).

Concrètement, pour des opérations standardisées de rénovation énergétique bien précises (référencées par des codes techniques comme BAR-TH-06, BAT-TH-01, etc.), le cadre réglementaire pouvait limiter la possibilité de valoriser de nouveaux CEE lorsque l’équipement existant avait déjà été financé une première fois par ce même dispositif.

Résultat pour certains propriétaires :

• Un sentiment de blocage pour améliorer encore leur chauffage.
• Des projets de remplacement reportés ou abandonnés, faute de visibilité sur les aides.
• Des logements qui restaient équipés d’installations fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) alors qu’un changement aurait permis de réduire les factures et les émissions de CO₂.

Depuis le 7 septembre 2026 : un remplacement plus facile de nombreux équipements au combustible

L’arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et entré en vigueur le 7 septembre 2026, vient modifier l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre les CEE.

Le point clé pour vous : il précise que certaines limitations ne s’appliquent plus au remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dès lors que ces équipements ont été engagés avant le 1er janvier 2021 dans le cadre de certaines fiches d’opérations standardisées.

Sont notamment concernés des travaux référencés sous les codes suivants :

• BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51
• BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49, BAT-TH-102

Derrière ces codes un peu obscurs se cachent, pour l’essentiel, des opérations de chauffage et de production d’eau chaude dans :

• Les bâtiments résidentiels (maisons, appartements).
• Les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, locaux professionnels, etc.).

Autrement dit, si votre chaudière ou votre système de chauffage au combustible a été installé dans le cadre de ces fiches avant le 1er janvier 2021, il devient plus simple de le remplacer aujourd’hui en bénéficiant à nouveau du dispositif des CEE.

Avant / maintenant : ce qui change pour vous en 4 points

• Avant : Avoir déjà bénéficié de CEE pour l’installation d’un équipement au fioul ou au gaz pouvait limiter la possibilité de toucher de nouvelles primes CEE pour son remplacement.
  Maintenant : Pour les équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102, cette limitation ne s’applique plus.
• Avant : Certains propriétaires hésitaient à remplacer un chauffage encore relativement récent, déjà aidé, de peur de ne pas pouvoir financer un nouvel équipement performant via les CEE.
  Maintenant : Le remplacement de ces équipements est facilité, ce qui peut rendre un nouveau projet de chauffage (par exemple plus économe ou utilisant une autre énergie) plus abordable.
• Avant : Les règles pouvaient sembler opaques, avec un risque de se voir refuser la valorisation CEE pour un second remplacement.
  Maintenant : Le texte clarifie la situation : il indique explicitement que l’exception concerne les équipements engagés avant le 1er janvier 2021 sur les 16 fiches listées.
• Avant : Certains logements restaient équipés d’installations au combustible par manque de soutien financier pour une nouvelle étape de rénovation énergétique.
  Maintenant : La possibilité de mobiliser les CEE à nouveau peut encourager un changement de système de chauffage, avec à la clé des factures d’énergie potentiellement plus basses et un meilleur classement au DPE (diagnostic de performance énergétique).
• Avant : La date d’engagement de vos anciens travaux n’était pas un critère décisif dans votre réflexion.
  Maintenant : La date du 1er janvier 2021 devient un repère clé : si votre équipement au combustible a été engagé avant cette date dans le cadre des fiches listées, vous êtes dans le champ de l’exception.

Qui gagne, qui doit s’adapter parmi les particuliers ?

Les propriétaires occupants et bailleurs gagnants

Vous êtes particulièrement gagnant si :

• Vous possédez une maison ou un appartement équipé d’un chauffage au fioul ou au gaz installé avant le 1er janvier 2021 grâce aux CEE sur l’une des 16 fiches visées.
• Vous envisagez de remplacer cet équipement par un système plus performant ou plus économe.
• Vous êtes bailleur et souhaitez améliorer le confort de vos locataires tout en préparant de meilleurs résultats au DPE et, le cas échéant, à l’audit énergétique (bilan complet de la performance énergétique et des travaux à prévoir).

Pour vous, l’arrêté du 4 septembre 2026 ouvre davantage de possibilités de financement via les CEE, ce qui peut réduire le reste à charge de vos travaux.

Les propriétaires à qui rien ne change ou qui doivent vérifier leur situation

En revanche, cette évolution ne concerne pas :

• Le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés à partir du 1er janvier 2021 dans le cadre des mêmes fiches.
• Les équipements qui ne relèvent pas des 16 fiches d’opérations standardisées listées dans l’arrêté.

Si vos travaux de chauffage sont plus récents ou s’ils ne correspondent pas à ces fiches, les règles CEE restent celles déjà en vigueur pour vous. Il reste toutefois utile de vérifier :

• La date d’engagement de vos anciens travaux de chauffage.
• La nature exacte de l’opération réalisée (pour savoir si elle correspond à l’une des références BAR-TH ou BAT-TH mentionnées).

Conclusion : un levier de plus pour rénover votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, peut paraître très technique, mais son effet est simple : il facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage au combustible installés avant le 1er janvier 2021 grâce aux CEE, dans les logements comme dans les locaux tertiaires.

Si vous envisagez de changer votre chaudière ou votre système de chauffage, faites le point sur la date et le cadre de vos anciens travaux. Un professionnel pourra vous aider à vérifier si vous entrez dans le champ de cette nouvelle règle et à estimer l’impact sur vos aides CEE, en lien avec votre DPE et, le cas échéant, votre audit énergétique. Pour vous, c’est potentiellement un pas de plus vers un logement plus confortable, moins énergivore et plus facile à louer ou à vendre.