Oui, les copropriétés peuvent interdire les locations Airbnb

Le Conseil constitutionnel vient de valider une des mesures de la loi Le Meur qui autorise les copropriétés à interdire les locations saisonnières. Elles ont néanmoins des conditions à respecter.

La loi Le Meur en bref

La loi Le Meur du 19 novembre 2024 a pour objectif de renforcer la régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. La multiplication des locations de courte durée a en effet entraîné dans certains secteurs, en particulier dans les zones touristiques, une pénurie de logements à louer à l’année qui pénalise la population locale. Dans un immeuble, la présence de nombreuses locations de meublés de courte durée peut être à l’origine de nuisances (bruits, etc.). La loi Le Meur propose donc des outils de régulation pour les communes et certaines copropriétés.

Interdire les meublés touristiques en copropriété

Certaines copropriétés peuvent ainsi modifier leur règlement à la majorité des deux tiers afin d’y ajouter une clause d’interdiction des meublés touristiques alors que l’unanimité était auparavant exigée. La mesure, contestée par une SCI qui a émis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a été confirmée par le Conseil constitutionnel le 19 mars 2026. Il estime que le champ d’application de la mesure est suffisamment limité. Elle n’est en effet applicable que si le règlement de la copropriété contient déjà une clause d’habitation bourgeoise interdisant une activité commerciale dans les lots à usage d’habitation. De plus, l’interdiction ne s’applique qu’aux résidences secondaires, donc aux logements loués sur des courtes durées de manière répétée. Elle n’interdit pas, par conséquent, aux copropriétaires de mettre en location leur bien à l’année.