Les étiquettes DPE restent visibles.

Devant la fronde des éditeurs de logiciels, les pouvoirs publics ont renoncé au masquage de l’étiquette DPE au profit d’une traçabilité des données modifiées pour le diagnostic.

Une mesure inapplicable

Le masquage de l’étiquette DPE tant que le diagnostic n’est pas enregistré à l’ADEME était l’une des mesures annoncées par le gouvernement pour fiabiliser le DPE. Elle avait comme objectif d’éviter que les diagnostiqueurs ne subissent de trop fortes pressions de leurs clients. Masquer l’étiquette DPE est cependant difficilement applicable sur le terrain. Elle est inadaptée, par exemple, pour le DPE projeté, qui a comme finalité d’évaluer les performances énergétiques une fois les travaux envisagés réalisés. Elle est aussi difficilement applicable au DPE classique. Il est en effet courant qu’à la découverte de la mauvaise note attribuée à son logement, un propriétaire se décide à transmettre de nouvelles données au diagnostiqueur.

La traçabilité des données DPE

En concertation avec les éditeurs de logiciels et la profession, le masquage des étiquettes DPE est donc abandonné. Les pouvoirs publics ont décidé de mettre à la place une traçabilité des données du DPE. Lorsqu’il enregistre une première saisie de données pour réaliser le DPE, le diagnostiqueur sera bientôt averti que les modifications seront tracées à l’ADEME. Il sera ainsi possible de savoir, pour chaque DPE, l’historique de toutes les modifications sur les données. Cette surveillance permettra de détecter les manipulations de données qui ont pour objectif de faire passer un bien immobilier dans la classe énergétique supérieure. Les logiciels sont en cours de modification pour un déploiement du traçage du DPE en décembre.